Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation qui, à compter du 1er janvier 2007, sont soumis aux cotisations sociales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Or le syndicat des maîtres artisans coiffeurs de l'Ardèche s'inquiète des conséquences de cette disposition qui se révèle défavorable à la coiffure et bien évidemment, à l'ensemble de l'artisanat. Aussi, afin de ne pas alourdir les charges des entreprises et ne pas compromettre le recours à la formation en alternance dont l'intérêt n'est plus à démontrer, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour modifier cette nouvelle disposition.