organisation
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le principe de laïcité dans les services publics. Le Haut Conseil à l'intégration a récemment rendu un avis recommandant la mise en place d'une charte de laïcité dans les services publics. Ce texte devrait permettre de garantir le principe de neutralité qui incombe aux agents publics mais également permettre aux usagers de certains services publics, de pratiquer leur culte dans le respect des règles républicaines. Aussi, il lui serait utile de connaître les suites qui seront données à cet avis.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 20 février 2007