Réponse publiée le 15 mai 2007

Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure certaines populations de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et d'insertion sociale, mais sont déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible. Il y a lieu de souligner, qu'au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire, et d'augmenter l'offre de places d'examen. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Le délai de présentation entre deux épreuves pratiques de la catégorie B dans le département du Maine-et-Loire, varie d'une école de conduite à une autre et se situe entre deux mois et plus de quatre mois. Par ailleurs, la nouvelle méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été définie par la Direction de la sécurité et de la circulation routières en étroite collaboration avec les représentants des professionnels de l'enseignement de la conduite afin de remédier à un certain nombre de dysfonctionnements, observés dans le cadre de la méthode dite « de la première demande » en vigueur depuis 1984, et d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution et gestion de places. Elle repose sur des critères d'attribution des places plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés et tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique générale et du nombre de candidats examinés en première présentation pour les épreuves pratiques. Ces critères sont plus objectifs que ceux de la méthode précédente qui se basaient sur le nombre d'inscriptions de candidats à l'épreuve théorique générale et à l'épreuve pratique. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés et aptes à réussir à la première présentation. Cette nouvelle méthode a été expérimentée dans 7 départements en 2001 et 6 départements en 2005. Compte tenu du bilan globalement satisfaisant de cette expérimentation, la nouvelle méthode a été mise en place dans 20 départements en 2006, dont le département du Maine-et-Loire, et sera déployée d'ici la fin de l'année 2007 sur l'ensemble du territoire. En effet, le nouveau système d'attribution des places d'examen a pour résultat une meilleure régularité du nombre de places mensuel attribué, facilitant l'organisation des formations pédagogiques et le travail des enseignants. Une évaluation de ce nouveau dispositif sera naturellement menée dès la fin de cette année.