Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 définit les conditions pour pouvoir prétendre à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. L'annexe prévue à l'article 1er du décret susmentionné précise les fonctions ouvrant droit à cette bonification. Au 3 de cette annexe II est indiqué que les fonctions d'accueil dans les conseils régionaux, généraux et les communes de plus de 5 000 habitants ..., ouvrent droit à une NBI de 10 points. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend modifier ce seuil de 5 000 habitants, qui ne semble pas pertinent au regard de la nature des tâches effectuées, afin de permettre à tous les agents d'accueil de bénéficier de la NBI.