Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des salariés de la boulangerie et de la pâtisserie. En effet, les partenaires sociaux ont entériné, à l'unanimité, la décision d'intégrer à la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, un régime complémentaire de santé. Il a été fait le choix de confier à un organisme unique, AG2R, la gestion de ce régime. Bien que ce dispositif de régime de remboursement de frais de soins de santé, effectif depuis le 1er janvier 2007, constitue une avancée sociale majeure, certains professionnels s'interrogent sur les conditions de sa mise en oeuvre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les premières observations pouvant être déduites alors que ce nouveau régime vient de prendre effet.