adoption
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocage des procédures d'adoption d'enfants originaires du Vietnam. Selon, les associations oeuvrant dans le domaine, les derniers obstacles juridiques auraient dû être levés avant la fête du Têt, soit le 17 février 2O07, notamment grâce à la signature d'une « licence d'activité » autorisant ces procédures d'adoption par l'administration vietnamienne. Or, ce texte n'est toujours pas signé, plongeant dans l'expectative de nombreux couples en attente d'enfants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sous quel délai ce texte pourrait être finalement signé.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 20 février 2007