Question écrite n° 119013 :
immigration

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les propositions récentes de la Cimade « pour une autre politique de l'immigration ». La Cimade met ainsi en avant 75 propositions rassemblées en huit thématiques : migrations internationales, politique des visas, droit d'asile, vie privée et familiale, travail, statuts en France, politiques d'accueil, d'insertion et de lutte contre les discriminations, rétention et éloignement. Il souhaite connaître sa position sur ce texte et les propositions qu'il contient.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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