Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités en faveur des appartements de coordinations thérapeutiques - ACT. En effet, au début des années 1990, face à la situation souvent dramatique des malades du SIDA, de nombreuses associations de notre pays se sont engagées pour apporter des réponses aux besoins des personnes en situation de précarité. En 1995, dans un contexte de forte mobilisation associative, une première circulaire donnera à titre expérimental un premier cadre réglementaire aux appartements de coordination thérapeutiques. Suite à la demande des associations adhérentes à la Fédération des hébergements VIH et autres pathologies (FNH-VIH) et au soutien actif de nombreux parlementaires de toutes sensibilités, les A.C.T. sont devenus des établissements médico-sociaux dans le cadre de la loi de 2002. Ce dispositif innovant propose une prise en charge médico psycho-sociale qui permet de décloisonner les pratiques et d'apporter des réponses concrètes à l'urgence sociale. Plus efficaces, plus humains et moins coûteux que de longues prises en charge hospitalière, les A.C.T. permettent une insertion durable, sociale et professionnelle et privilégient dans le cadre de cette insertion le maintien de la cellule familiale. Particulièrement innovante, cette expérience est totalement transférable pour d'autres personnes souffrant d'autres pathologies sévères comme la loi de février 2002 le prévoit. La programmation de la création de 1 000 nouvelles places en A.C.T. d'ici à 2010 est indispensable. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre rapidement afin de répondre à l'urgence sociale constatée au quotidien.