Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'allongement à deux ans du délai de délivrance des certificats de nationalité française par le greffe de Paris, seul compétent pour les demandes formulées par les Français d'Algérie. Selon l'Association nationale d'aide aux musulmans français repliés d'Algérie (AMFRA), cet allongement a des conséquences directes sur la vie de ces femmes et de ces hommes musulmans, vivant encore en Algérie. Afin de réduire les délais d'attente pour la délivrance de ces certificats de nationalité française, l'AMFRA souhaiterait une augmentation des crédits et des personnels mis à la disposition du Greffe des nationalités de Paris. Aussi il lui demande quelles dispositions vont être prises pour que le délai de délivrance redevienne humainement acceptable.