médaille d'honneur du travail
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez attire de nouveau l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités de constitution des dossiers d'obtention de médaille du travail. Certains départements n'exigent qu'un relevé de carrière de la CRAM quand d'autres exigent du demandeur la reconstitution de sa carrière, attestations du travail à l'appui. Elle lui redemande donc si le Gouvernement envisage d'harmoniser les règles relatives à la constitution de ces dossiers.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 février 2007