Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conséquences pour l'ensemble de l'artisanat, et en particulier pour le secteur de la coiffure, de l'application de l'article 143 de la loi de finances pour 2007. Cet article supprime, en effet, l'exonération patronale accidents du travail et maladies professionnelles pour toute rémunération versée au titre d'un contrat d'apprentissage et de professionnalisation conclu à compter du 1er janvier 2007. Les incidences de cette mesure sont importantes pour les entreprises, en particulier celles du secteur de la coiffure, qui forme et emploie chaque année 33 000 jeunes. Aussi elle lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour ne pas compromettre le recours à la formation en alternance, dont l'intérêt n'est plus à démontrer.