Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer rend attentif M. le ministre de la santé et des solidarités sur la stupeur de nombreux conseils d'administration des hôpitaux de France constatant que l'arrêté n° 196 du 24 aôut 2006 permet dorénavant aux représentants de I'ADMD, le lobby bien connu de l'euthanasie de siéger avec eux dans ces instances. L'Association pour le droit de mourir dans la dignité, utilisant les dispositions réglementaires d'application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a donc une place qui est jusqu'ici refusée au mouvement des soins palliatifs qui accompagne réellement et activement les personnes en fin de vie dans nos hôpitaux. Aussi, il demande si une telle présence dans les conseils d'administrations lui semble nécessaire et justifiée et si les associations de soins palliatifs ne devraient pas, elles aussi, y être admises et présentes.