Question écrite n° 119029 :
automobiles

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la proposition de la Commission européenne de réduire les émissions de C02 des voitures d'ici à 2012. Les voitures neuves ne devront plus émettre en moyenne que 120 grammes de C02 par kilomètre au lieu de 160 actuellement. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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