Question écrite n° 119051 :
vaccinations

12e Législature

Question de : M. Pierre Bédier
Yvelines (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Bédier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du maintien de la vaccination généralisée obligatoire du BCG avant l'entrée en collectivité, Son prédécesseur, M. le ministre Jean-François Mattei, écrivait au Journal officiel de la République du 10 février 2003 : « Á la suite de l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du juin 2002, qui recommande la suppression de toute vaccination par le BCG, en population générale, et des tests tuberculiniques s'y rapportant, le décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 est en cours de modification. » Il souhaite connaître sa position à ce sujet et savoir si des mesures rectificatives sont envisagées.

Réponse publiée le 17 avril 2007

La vaccination généralisée des enfants avant leur entrée en collectivité permet aujourd'hui d'éviter 800 cas de tuberculose chaque année, dont au moins 16 cas de formes graves (comme les méningites). Ce résultat est obtenu grâce à une couverture vaccinale actuelle à 95 % des enfants de 6 ans. Depuis la suppression du vaccin Monovax, qui s'administrait au moyen d'une bague par multipuncture, la vaccination contre la tuberculose se pratique désormais par injection intradermique, pratique qui prévaut dans tous les autres pays européens. L'injection intradermique rend effectivement la vaccination, notamment des enfants en bas âge, un peu plus contraignante et comporte un risque plus important de réaction locale cutanée. Le directeur général de la santé a saisi le 18 janvier 2007 le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) afin qu'il lui indique les modalités de mise en oeuvre des nouvelles recommandations issues du travail de la commission d'audition publique sur la vaccination BCG. Sous la présidence de la Société française de santé publique (SFSP), cette commission, composée de 19 membres d'horizon divers, a émis des recommandations le 18 janvier 2007 en faveur de la suppression de l'obligation vaccinale. Elle préconise de cibler les vaccinations et propose des critères prenant en compte les niveaux de risques d'exposition de la population au bacille de Koch. En Guyane, l'obligation de vaccination serait maintenue. Le CSHPF s'est prononcé favorablement sur les recommandations de la SFSP le 9 mars 2007. Ainsi la stratégie d'actions prioritaires contre la tuberculose du ministère de la santé et des solidarités, qui sera publiée au cours du premier semestre 2007, prendra en compte ces nouveaux éléments.

Données clés

Auteur : M. Pierre Bédier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités (II)

Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007

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