Réponse publiée le 15 mai 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif à la situation des effectifs de fonctionnaires dans les juridictions. Un recrutement de greffiers en chef à hauteur de trente postes a été ouvert au titre de l'année 2006. Leur scolarité à l'Ecole nationale des greffes débute le 2 mai 2007, et leur arrivée en juridiction est prévue le 2 novembre 2008. Au titre de la même année, un recrutement de greffiers par voie de concours à hauteur de deux-cents postes a été ouvert. Leur scolarité de 18 mois à l'Ecole nationale des greffes a débuté le 2 avril et leur arrivée en juridiction est prévue le 2 octobre 2008. Il est également prévu le recrutement de dix-sept agents de France Télécom, par voie de détachement, sur des emplois de greffiers en chef et de greffiers. Après une formation de 12 mois à l'Ecole nationale des greffes, à compter du 2 mai 2007 pour les greffiers en chef, et du 2 avril 2007 pour les greffiers, leur arrivée se fera respectivement le 2 mai 2008 et le 2 avril 2008. Au titre de l'année 2007, un premier recrutement au sein de la catégorie C à hauteur de deux-cent-cinquante postes est en cours de réalisation. Une partie de ces recrutements se fait dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE). Pour tous les concours organisés en 2007, il sera fait appel aux listes complémentaires permettant ainsi d'augmenter le nombre de personnes appelées à travailler en juridictions. Ainsi, en tout, seront recrutés cinquante greffiers en chef deux-cent-cinquante greffiers et quatre-cents agents de catégorie C. Au total, sur les années 2007 et 2008, plus de sept-cents nouveaux fonctionnaires viendront renforcer les effectifs des greffes et contribuer à une amélioration de la bonne administration de la justice.