Question écrite n° 119094 :
casinos

12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des casinos français. En effet, la possibilité d'exploiter leurs jeux sur internet a été refusée récemment aux casinos pour éviter notamment une augmentation considérable de la consommation de jeux et des risques de blanchiment. Or depuis que cette annonce a été faite lors de la discussion du projet de loi de prévention de la délinquance en première lecture du texte, le gouvernement a autorisé la Française des jeux à exploiter cinq nouveaux jeux d'argent sur internet. D'un point de vue européen, nos voisins espagnols viennent d'autoriser cette évolution de l'activité des casinos par le biais d' internet. Aussi il souhaiterait connaître la position du gouvernement à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux casinos d'exploiter leurs jeux sur internet.

Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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