détention
Question de :
M. Frédéric de Saint-Sernin
Dordogne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la complexité de la réglementation française relative aux armes à feu. Il lui demande s'il entend la clarifier, à l'heure où les organisations professionnelles et les associations de chasseurs et collectionneurs revendiquent une telle simplification.
Réponse publiée le 21 octobre 2002
Comme le souligne l'honorable parlementaire, la réglementation des armes suscite des difficultés d'application du fait de sa complexité et de son inadaptation aux besoins contemporains. Le Gouvernement a d'ores et déjà entrepris un travail de simplification de cette réglementation, qui tiendra compte notamment des stipulations du droit communautaire existantes.
Auteur : M. Frédéric de Saint-Sernin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002