Question écrite n° 119100 :
adoption

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'adoption au Guatemala. Des difficultés apparues dans le processus de ratification de la convention de La Haye ont conduit la France à suspendre les adoptions dans ce pays, en août 2003, car notre représentation diplomatique a estimé que le risque d'abus y était élevé. Ce choix, justifié par la volonté de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant, empêche depuis lors de nombreuses familles françaises d'adopter dans ce pays, pour lequel elles ont un attachement fort. Aussi, il lui serait utile de savoir dans quelle mesure une réouverture limitée et maîtrisée, s'appuyant notamment sur l'Agence française de l'adoption, pourrait être envisagée.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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