Question écrite n° 119104 :
carte universitaire

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la « carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire », de décembre 2006. Parmi celles-ci, les Sages de la rue Cambon demandent que l'État fasse évoluer les critères et les modalités de l'habilitation des formations, en opérant un tri parmi les créations nombreuses ayant accompagné le basculement au LMD dès les prochaines vagues contractuelles, en utilisant davantage les résultats de l'évaluation des formations et en introduisant explicitement des critères d'efficience. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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