Question écrite n° 119107 :
carte universitaire

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la « carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire », de décembre 2006. Parmi celles-ci, les Sages de la rue Cambon réitèrent leurs recommandations en faveur d'une gouvernance centrale plus affirmée, notamment les CA des établissements, devant être appelés à délibérer sur les seuils d'ouverture des formations, ainsi qu'à faire coïncider les contours des composantes avec ceux de la nouvelle offre de formation. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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