Réponse publiée le 8 mai 2007

L'Europe a connu en ce début d'année 2007 la résurgence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène. Un élevage d'oies en Hongrie a été contaminé fin janvier, puis, début février, un important élevage de dindes dans le Suffolk, au sud-est de l'Angleterre, l'a été à son tour. Dès le 5 février, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a actualisé son évaluation du risque. Elle a estimé que le niveau du risque en France était passé de négligeable à faible. Cet avis a conduit le Gouvernement à arrêter des mesures graduées de protection des élevages en fonction du niveau de risque, selon les dispositions du plan d'action déjà diffusé aux directions départementales des services vétérinaires en octobre 2006. Dans leurs fonctions d'élus locaux dotés de pouvoir de police administrative, les maires représentent pour l'État un relais et un support essentiels dans la mise en oeuvre des mesures de sensibilisation et de prévention vis-à-vis de la grippe aviaire. Cependant, la « pandémie grippale » et l'« influenza aviaire » sont deux menaces à distinguer. En effet, l'influenza aviaire désigne une maladie virale, rencontrée chez les oiseaux sauvages ou domestiques. Cette affection est transmissible entre volailles et plus rarement à des mammifères. Elle est peu transmissible à l'homme sauf en cas de contacts étroits avec les volailles malades comme on l'observe dans les pays où des cas humains sont à déplorer. La pandémie grippale est définie comme une épidémie de grippe humaine qui s'étend à la quasi-totalité d'une population d'un ou de plusieurs continents. Elle ne pourrait apparaître qu'après une modification génétique majeure du virus de l'influenza aviaire. Les souches virales isolées chez l'animal font l'objet d'une attention particulière des scientifiques pour observer toute mutation de ce virus. Dans un contexte épizootique, les maires sont un relais d'information privilégié auprès de leurs administrés. Ils sont les mieux placés pour sensibiliser les détenteurs d'oiseaux aux règles de biosécurité mises en oeuvre pour prévenir l'apparition de la maladie. Pour les aider dans cette tâche, des documents d'information à remettre aux propriétaires de basses-cours ont été adressés aux maires à la fin de l'hiver 2006. L'action des maires pourrait être davantage sollicitée à des niveaux de risque plus élevés, notamment en cas de foyer dans un élevage, pour l'application des mesures de police sanitaire. Des exercices de simulation d'un foyer d'influenza aviaire, régulièrement organisés au niveau départemental ou régional, permettent aux maires de mieux appréhender le rôle majeur qui est le leur dans le dispositif de lutte contre la maladie. Enfin, en dehors de toute alerte ou suspicion, les maires assurent le recensement des propriétaires de basses-cours qui pourraient être visés par des mesures de confinement.