enseignants
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la responsabilité éventuelle du corps enseignant lors de l'organisation d'une activité extrascolaire. Aucun problème ne se pose lorsque l'activité est planifiée à l'avance par l'administration et les parents prévenus, par contre la responsabilité des enseignants voire de l'administration serait recherchée si à la suite d'une longue absence de l'enseignant en question des séances de rattrapage sont organisées par ouï-dire dans l'enceinte de l'établissement. En conséquence, il lui demande de lui rappeler les règles en matière de responsabilité scolaire.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 27 février 2007