Réponse publiée le 15 mai 2007

Le devenir des chevaux et des chiens ayant servi au sein des armées et de la gendarmerie nationale fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de la défense lorsqu'ils cessent leur activité. Ainsi, s'agissant des chevaux réformés, les procédures en vigueur destinées à leur offrir une fin de vie paisible autorisent leur cession aux éleveurs-naisseurs, aux cavaliers militaires, aux particuliers et aux associations. Dans chaque cas, une convention est établie entre l'autorité militaire et l'acquéreur, qui s'engage à ne pas faire travailler l'animal dans un but lucratif et à l'entretenir dans de bonnes conditions. Les cessions sont réalisées après vérifications, auprès des acquéreurs, des conditions d'accueil, d'entretien et d'usage des chevaux. Pour ce qui concerne les chiens réformés, les procédures en vigueur permettent leur cession soit au maître, soit à une unité (titre de mascotte pour les chiens ayant rendu des services exceptionnels), soit à un particulier ou à une association. La priorité est donnée à la cession du chien à son dernier maître ou, à défaut, à toute autre personne, civile ou militaire, présentant des garanties sérieuses en terme d'accueil et d'entretien de l'animal. À titre d'exemple, 90 % des chiens réformés au sein de la gendarmerie nationale sont cédés à leur maître-chien, les 10 % restants étant confiés à des particuliers. À ce jour, aucun cas de maltraitance sur les chevaux ou sur les chiens réformés n'a été constaté.