Réponse publiée le 15 mai 2007

Apparu en 2005, le phénomène des vols de métaux non ferreux a connu un essor important lié à la hausse considérable des cours de ces produits depuis quatre ans ainsi qu'à l'augmentation de la demande en provenance des pays asiatiques. La perspective d'une forte rentabilité attire ainsi sur ce nouveau marché illicite des groupes criminels organisés qui vont, selon des modes opératoires variés (vols qualifiés sur des sites de stockage, vols à main armée de transports de métaux avec séquestration de chauffeurs ou de chefs d'entreprise), s'emparer en une seule opération d'importantes quantités de métaux. L'année dernière, par exemple, 10 tonnes de titane ont été dérobées dans les Yvelines et 15 tonnes de cuivre dans l'Aisne. De nombreux malfaiteurs de moindre envergure multiplient également des vols de type « récupération » : câbles téléphoniques ou plaques d'égout notamment. En 2006, la gendarmerie nationale signalait une augmentation importante par rapport à 2005 : 6 957 faits contre 2 856 l'année précédente (+ 144 %). La direction centrale de la sécurité publique a, pour sa part, recensé 212 faits sur l'ensemble du territoire national et procédé à l'élucidation de 83 affaires. Aussi, sous l'impulsion du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'action des forces de sécurité a été spécifiquement orientée vers ce type de délinquance et de nouveaux modes opératoires créés. Les services spécialisés de la direction centrale de la police judiciaire, coordonnés par l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO), mènent une action en profondeur contre les groupes de malfaiteurs les plus structurés. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), dépendant de la direction générale de la gendarmerie nationale, assure la coordination de la lutte contre les bandes itinérantes spécialisées dans ce type d'agissements. Des actions ciblées de prévention et de dissuasion ont ainsi été conduites par les services locaux de police et de gendarmerie en direction des « récupérateurs » et « recycleurs », dont les livres de police et les agréments font l'objet de contrôles plus systématiques. Dans ce cadre, les éléments relevés dans les livres de police sont analysés et croisés afin de relever, le cas échéant, des infractions de travail dissimulé et d'escroqueries aux prestations sociales (Assedic, RMI). Ces investigations financières constituent un mode d'action qui sera amplifié à l'avenir car porteur d'effets réellement dissuasifs. À titre d'exemple, début mars 2007, la gendarmerie du Puy-de-Dôme et le GIR de Clermont-Ferrand ont pu ainsi interpeller 32 receleurs ayant effectué plus de 200 ventes de métaux à un seul récupérateur, pour un montant total de 980 000 euros. De plus, l'OCLDI et la fédération des récupérateurs de métaux ont mis en place un réseau d'alerte permettant de diffuser par internet la description des métaux volés, afin d'en rendre plus difficile l'écoulement. De la sorte, des succès sont régulièrement obtenus. En octobre 2006, l'office central de lutte contre le crime organisé a interpellé en flagrant délit 6 malfaiteurs issus de la communauté des gens du voyage, qui se livraient régulièrement à des vols en bande organisée, notamment des vols de métaux, de nuit, sur l'ensemble du territoire national. En mai 2006, 4 personnes ont été interpellées par les services de la sécurité publique de Château-Thierry, suite au vol de 10 tonnes d'acier, pour un préjudice estimé à 325 000 euros. En août 2006, la sécurité publique de Gonesse (Val-d'Oise) a interpellé l'auteur présumé du vol de 200 mètres de câble en cuivre le long des voies ferrées. Cela a occasionné un préjudice de 20 000 euros à la SNCF. En décembre 2006, la sûreté urbaine de Lille a procédé, avec le concours de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante, au démantèlement d'un important trafic de métaux qui portait sur 223 tonnes de cuivre, 25 tonnes de zinc, 18 tonnes d'aluminium, pour un préjudice estimé à près de 1 650 000 euros. À cette occasion, 8 personnes principalement originaires du Pas-de-Calais et de la Somme ont été interpellées et 5 ont été placées sous mandat de dépôt. Pour sa part, la gendarmerie nationale a interpellé, en 2006, 1 131 individus pour vols de métaux et mis en cause 27 recycleurs de métaux. Depuis novembre 2006, le nombre de vols portés à la connaissance de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante est en baisse par rapport à l'an passé (- 9 %).