Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'accompagnement des dispositions du plan Rhône notamment celles relatives à la création de zone d'expansion des crues par déversoir régulé par la main de l'homme. Ces zones sacrifiées au profit de l'intérêt général visant à protéger les secteurs à forte densité humaine ne sont pas pour autant désertes de tout habitant et de toute activité économique. En conséquence, il paraîtrait difficilement concevable de ne pas tenir compte de cette situation où l'aléa inondation tel qu'il était vécu jusqu'ici va laisser place à de la submersion programmée. Il lui demande si en annexe du plan Rhône, le Gouvernement réfléchit sur cette problématique qui devrait pouvoir aboutir à des mesures compensatoires ou à un statut spécial pour ces zones et leurs résidents.