Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et les décrets successifs ont modifié le dispositif applicable aux pensions de réversion. Si cette réforme a représenté une simplification et une avancée pour nombre de personnes concernées, elle a pénalisé d'autres conjoints survivants en instituant un plafonnement et des conditions de ressources pour la pension de réversion. Ainsi, des veuves, dont le conjoint a cotisé pendant des années et qui comptaient de ce fait sur un certain niveau de ressources après son décès, ne touchent pas le montant de la pension de réversion qu'elles attendaient. Aussi, M. Michel Piron souhaite interroger M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur de possibles évolutions dans ce domaine pour améliorer cette situation.