Réponse publiée le 8 mai 2007

Les opérateurs sont des organisations dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de l'État, qui contribuent à la mise en oeuvre des missions et programmes de l'État, ainsi qu'à l'amélioration de leur performance. L'insertion des opérateurs dans la démarche de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) doit se traduire concrètement par des engagements pris vis-à-vis de leurs autorités de tutelle, dans le cadre des programmes auxquels ils sont rattachés. Ils doivent être relayés par des dispositifs de pilotage interne qui permettent à l'opérateur de décliner à son tour les objectifs de la tutelle en objectifs de gestion interne. La mise en oeuvre de la LOLF nécessite de renouveler les règles de pilotage et de tutelle des opérateurs. Ce travail a été lancé dans plusieurs ministères, sur la base d'une méthodologie commune, qui pourra être adaptée le cas échéant à la situation du ministère de la défense. Le ministère de la défense exerce sa tutelle ou sa co-tutelle sur une quinzaine d'opérateurs nationaux aux missions diverses (cinq écoles, trois musées, des organismes de recherche, des organismes liés au monde combattant). Il s'agit d'établissements publics à caractère administratif (notamment l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'Institution nationale des invalides ou encore la Caisse nationale militaire de sécurité sociale) mais également d'établissements publics à caractère industriel et commercial (comme l'Institut de gestion sociale des armées par exemple). Depuis 2002, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme, la Défense s'est engagée dans un processus général de contractualisation avec l'ensemble des établissements publics dont elle assure la tutelle. Ainsi depuis 2005, tous les opérateurs disposent d'un contrat d'objectifs et de moyens. Le ministère veille à ce que ces contrats soient pleinement mis en oeuvre. S'inscrivant dans la même démarche, l'audit en question a pour objectifs de : dynamiser les modalités d'exercice de la tutelle de l'État sur les opérateurs ; renforcer la cohérence des politiques publiques mises en oeuvre par des entités qui ont vocation à être orientées (tutelle stratégique) et contrôlées (tutelle technique, tutelle financière) ; moderniser les relations entre le ministère et ses opérateurs ; définir les modalités de l'appropriation, au sein de l'exercice de tutelle, de méthodes de pilotage éprouvées par ailleurs. Les bénéfices attendus de cet audit sont l'amélioration du pilotage des opérateurs et de l'exercice de la tutelle par le ministère de la défense.