hôpitaux publics
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'une des propositions inscrites dans « L'heure H » édité par la Fédération hospitalière de France. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de découper l'ONDAM en deux enveloppes, l'une consacrée aux priorités de santé publique et aux missions d'intérêt général, l'autre dédiée au financement des actes et des soins tarifés. Aussi il le remercie de bien vouloir préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette recommandation.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 2007