Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les poursuites pour discrimination dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, alors que notre arsenal juridique s'est étoffé en ce domaine, durant ces dernières années, par différents textes, la spécificité sociale de la Seine-Saint-Denis suscite des situations souvent révoltantes de discrimination tout à fait avérée et vérifiée. La chancellerie devrait accentuer son action dans ce domaine, au-delà de l'existence de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) par une sensibilisation et une motivation fortes du parquet, le procureur de la République en Seine-Saint-Denis étant bien conscient de cette situation d'urgence. Des consignes précises en ce sens pourraient s'avérer particulièrement utiles, voire indispensables en Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce domaine.