travailleurs indépendants
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé, à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants (RSI), que la notion de quinze années d'activités ou quatre-vingt-dix points, actuellement exigée pour pouvoir bénéficier du droit du conjoint pour lequel ils ont cotisé, soit supprimée. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication de l'UNIRC d'une part et quelles solutions il compte mettre en place afin de rassurer les personnes retraitées d'autre part.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 2007