Question écrite n° 119215 :
travailleurs indépendants

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, le droit du conjoint, pour lequel ils ont cotisé, soit pris en compte dans la réversion, et ce au même taux que la pension du titulaire. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication de l'UNIRC d'une part et quelles solutions il compte mettre en place afin de rassurer les personnes retraitées d'autre part.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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