Question écrite n° 119217 :
pêche

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la suppression de la carte de pêche pour les conjoints. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a supprimé les cartes exonérées. Par conséquent, la carte de conjoint n'existe plus. Or, elle présentait de nombreux avantages et avait un prix très intéressant. De nombreux pêcheurs se plaignent de cette suppression. Aussi, elle lui demande si une fédération départementale de pêche a la possibilité de mettre en place sur son territoire une carte pour conjoint à tarif modéré.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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