Réponse publiée le 8 mai 2007

L'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 s'inscrit dans la mise en oeuvre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides et dans la stratégie communautaire sur l'utilisation durable des pesticides. Il a, par ailleurs, fait l'objet d'une consultation des organisations professionnelles agricoles. Les réunions du Comité des produits antiparasitaires ont notamment permis d'examiner les étapes successives du projet et de recueillir le sentiment des différentes parties prenantes. Ces concertations nationales ont été déclinées au niveau régional par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture. Dans un objectif de protection de l'environnement, de la santé des applicateurs et de celle des consommateurs, cet arrêté prévoit des mesures générales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des dispositions particulières relatives à la limitation des pollutions ponctuelles, et des dispositions relatives aux zones non traitées au voisinage des points d'eau. Les mesures générales portent notamment sur la nécessité de mettre en oeuvre un moyen approprié pour éviter l'entraînement des pesticides hors de la parcelle ou de la zone traitée. L'arrêté du 25 février 1975 relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole prévoyait déjà cette disposition. La seule obligation supplémentaire introduite par l'arrêté du 12 septembre 2006 porte sur l'interdiction d'utiliser des produits lors de conditions météorologiques défavorables. En effet, le facteur de risque le plus important d'entraînement des produits en dehors de la zone traitée est la dérive des embruns de pulvérisation. Cette diffusion est d'autant plus forte que la vitesse du vent est élevée. C'est ce qui justifie que l'arrêté du 12 septembre 2006 limite les pulvérisations en fonction de l'intensité du vent. La valeur retenue se fonde sur les modèles officiels utilisés en Europe lors de l'évaluation des risques dus à la dérive des embruns de pulvérisation. L'échelle de Beaufort a été utilisée afin de permettre une appréciation visuelle de critères simples et aisément repérables sur le terrain. La vitesse effective du vent peut être très variable dans une zone en fonction notamment de la proximité du sol, de la topographie ou de l'environnement proche. Ainsi, c'est à l'endroit où le traitement a lieu qu'elle doit être appréciée pour l'application de ces nouvelles dispositions. Par exemple, la protection des cultures par un bosquet ou une haie peut permettre de réduire la vitesse du vent à la hauteur de la pulvérisation. Le dialogue avec les organisations professionnelles sera poursuivi afin de leur préciser les conditions d'application de ce texte et de répondre aux difficultés qu'elles peuvent soulever.