Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes ressenties par les ostéopathes concernant la publication prochaine d'un décret relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En effet, la grande majorité des professionnels souhaite que le décret respecte l'esprit de la loi et les débats parlementaires qui reposent sur trois engagements : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur profession à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes mieux encadrer et mieux former les membres de la profession. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.