Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur l'interdiction pour les casinos d'exploiter leurs jeux sur internet. En effet, un amendement visant à les autoriser à utiliser leurs jeux en ligne, déposé sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, a été rejeté au motif, notamment, que « une législation des jeux de casino sur internet entraînerait inévitablement une augmentation considérable de la consommation de jeux et des risques de blanchiment ». Or cet argument ne vaudrait pas pour tous puisque la Française des jeux a obtenu l'accréditation d'exploiter cinq nouveaux jeux d'argent sur internet et que les paris du PMU sur internet sont, quant à eux, permis. Le syndicat des casinos modernes de France précise, par ailleurs, que de nombreux moyens techniques existent aujourd'hui pour empêcher les mineurs de jouer sur ordinateur. De plus, en autorisant les jeux de casino, le contrôle des paiements serait mieux assuré et les joueurs mieux protégés. Il signale également qu'interdire les jeux sur le web ne ferait que renforcer le monopole de l'État sur ce sujet. En conséquence, il lui demande les raisons de cette interdiction exclusive pour les casinos et ce que le Gouvernement entend alors mettre en oeuvre pour que ces derniers puissent faire face à la concurrence des casinos étrangers qui bénéficient de l'autorisation de mettre leurs jeux en ligne.