Banque de France
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le renouvellement du contrat de service public entre la Banque de France et l'État qui a fait l'objet d'une présentation au comité central d'entreprise de la banque, le 17 janvier avant signature. Aucune consultation d'élus locaux n'a été organisée à ce stade, contrairement aux engagements qui avaient été pris auprès de l'association des maires, en avril 2003. Il souhaiterait savoir s'il envisage de remédier à cette carence en associant des représentants des élus locaux au comité de suivi du contrat de service public de la Banque de France pour la période 2007-2010.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 27 février 2007