Réponse publiée le 16 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux difficultés engendrées par la mitoyenneté de particuliers avec des carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux durs. L'arrêté du 24 septembre 1994, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2001, relatif aux carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, fixe, pour ces installations, des prescriptions afin d'éviter l'émission et la propagation de poussière et afin que l'exploitation soit menée de manière à ne pas être à l'origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité. En particulier, l'article 14 de cet arrêté stipule que les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à une distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation. Le préfet peut, sur proposition de l'inspection des installations classées, atténuer ou renforcer cette obligation. En général, une distance de 10 mètres n'est appropriée que lorsque le voisinage est inhabité. L'article 22-2 mentionne que les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans les constructions avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s mesurées suivant les trois axes de la construction. Le respect de cette valeur est vérifié dès les premiers tirs réalisés sur la carrière, puis par des campagnes périodiques dont la fréquence est fixée par l'arrêté d'autorisation. L'information de la mairie concernant l'occurrence des tirs n'est pas prévue par la réglementation des installations classées. Néanmoins, cette information peut faire l'objet d'une concertation au niveau local, en particulier entre l'exploitant et la commune. Par ailleurs, conformément à l'article 19-III, pour les carrières de roches massives dont la production annuelle est supérieure à 150 000 tonnes, un réseau approprié de mesure des retombées de poussières dans l'environnement est mis en place. Concernant le bruit, l'article 22-1 stipule qu'en dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des carrières sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées. Même si cette réglementation ne fixe pas des horaires d'ouverture de la carrière, elle détermine des niveaux d'émergence plus contraignants la nuit (entre 22 heures et 7 heures) que le jour afin de réduire les nuisances sonores durant cette période. Par ailleurs, elle stipule que les niveaux limite de bruit autorisés en limite d'exploitation ne peuvent dépasser 70 décibels le jour et 60 décibels la nuit, excepté dans les cas où le bruit résiduel (c'est-à-dire le bruit perçu sans y ajouter le bruit émis par la carrière) pour la période considérée est supérieur à cette limite. Il n'est pas envisagé de faire évoluer la réglementation en vigueur, qui prend en compte dans ses prescriptions la protection des riverains vis-à-vis des nuisances engendrées par les tirs de mines, les poussières, le bruit et les vibrations.