politique de la ville
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport sénatorial sur les contrats de ville présentant un bilan et des perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années (novembre 2006), demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la proposition tendant à assouplir les conditions d'entrée et de sortie des établissements en ZEP, sur la base d'objectifs pluriannuels contractualisés, à plafonner la taille des établissements et à renforcer les équipes de direction pour passer d'une autonomie formelle à une autonomie réelle.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 27 février 2007