Question écrite n° 119305 :
hygiène et sécurité

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans la « Déclaration de Paris », lors des premiers États généraux des infections nosocomiales. Il est notamment demandé que l'indépendance du responsable de la gestion des risques et de la sécurité des soins dans les établissements de santé soit garantie statutairement et par la réglementation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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