Question écrite n° 119314 :
hygiène et sécurité

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans la « Déclaration de Paris », lors des premiers États généraux des infections nosocomiales. Il est notamment demandé que la sinistralité des accidents médicaux dans chaque établissement de santé soit évaluée par pôle et par établissement et publiée par la Haute Autorité de la santé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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