hygiène et sécurité
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans la « Déclaration de Paris » lors des premiers états généraux des infections nosocomiales. Il est notamment demandé que le seuil d'incapacité permanente partielle permettant l'indemnisation pour aléa thérapeutique soit abaissé à 20 %. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 février 2007