Question écrite n° 119319 :
hygiène et sécurité

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans la « Déclaration de Paris » lors des premiers états généraux des infections nosocomiales. Il est notamment demandé, qu'un recours accéléré devant l'autorité de tutelle soit mis en place pour faire face à l'absence de communication du dossier médical au patient. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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