Question écrite n° 119343 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport d'information pour une meilleure prise en charge des urgences médicales. Le rapporteur met notamment l'accent sur la difficulté à évaluer le coût effectif du dispositif de permanence des soins. C'est pourquoi il préconise d'identifier les fonds consacrés à la permanence des soins au sein d'une enveloppe spécifique et par un sous-objectif de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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