Question écrite n° 119345 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport d'information pour une meilleure prise en charge des urgences médicales. Le rapporteur préconise, pour les périodes où, à défaut de médecin de ville volontaire pour assurer la permanence des soins, celle-ci est assurée par une structure hospitalière publique ou privée, de prévoir des mesures permettant le versement à cette structure des forfaits d'astreinte prévus en rémunération de la permanence des soins pur cette période. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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