Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport d'information pour une meilleure prise en charge des urgences médicales. Le rapporteur souligne la nécessité de simplifier le pilotage du dispositif de permanence des soins pour le renforcer, notamment à l'échelon national. À cet effet, il préconise de clarifier les compétences respectives de l'État et de l'assurance maladie pour améliorer le pilotage de la permanence des soins et de prévoir la consultation obligatoire du Comité national de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CONAMUPS) sur tous les actes généraux relatifs à la prise en charge des urgences médicales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.