Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d'administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. À cet effet, il préconise notamment de rendre obligatoire une annexe au compte administratif de l'Établissement public de coopération intercommunale comportant sur cinq ans quelques données agrégées avec celles de ses communes membres (comme par exemple le nombre d'employés ou l'endettement), ainsi que des éléments qualitatifs et quantitatifs sur l'amélioration des services rendus aux usagers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.