Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d'administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. À cet effet, il préconise notamment, pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rendre obligatoire à échéance de cinq ans la mise en oeuvre d'un plan de rationalisation des structures administratives communales et intercommunales permettant de dégager des économies d'échelle à compétences constantes, et de rendre publics les gains en coût et en qualité de services résultant de cette réorganisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.