Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que l'enchevêtrement des compétences est un facteur de déresponsabilisation pour l'État comme pour les acteurs locaux, qui appellent des réponses pragmatiques. Ainsi, il préconise notamment de procéder à un examen critique pour clarifier les compétences des collectivités et de l'État en réaffirmant le principe de blocs de compétences : les services de proximité assurés par l'ensemble des communes, l'aide sociale dédiée aux départements, et l'aménagement du territoire et le développement économique affectés aux régions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.