budget
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur souligne que les collectivités doivent être mieux associées à l'activité normative de l'État lorsque cette dernière a un impact sur les budgets. À cet effet, il préconise notamment d'établir un lien entre le nouveau collège des employeurs territoriaux issu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et le comité des finances locales, afin que les évolutions salariales soient décidées en tenant compte de leurs implications financières. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 février 2007