Question écrite n° 119387 :
intégration en milieu scolaire

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Réussir la scolarisation des enfants handicapés ». Le rapporteur suggère de permettre aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et aux emplois vie scolaire (EVS) de faire valider leur année d'exercice pour, dans certaines conditions, accéder à certains concours de la fonction publique sans obligation de diplôme. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 février 2007

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